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Termes et conditions

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Entente.

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Exclusion de garanties; limitation de responsabilité.

CE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE QUELCONQUE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON, ET NOUS EXCLUONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE, QU’IL S’AGISSE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE CONTREFAÇON OU AUTRE. Ces garanties sont exclues par la présente dans toute la mesure permise par la loi. EN AUCUN CAS, NOUS NE SERONS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, SPECIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS QUI PEUVENT DÉCOULER DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER CE SITE OU POUVANT RÉSULTER D’UNE RÉCLAMATION DE VIOLATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, la perte d’utilisation, la perte de données ou de renseignements, l’interruption d’activités commerciales ou tout autre dommage, que ce soit dans le cadre d’une action en responsabilité contractuelle, une négligence ou autre acte délictueux, découlant de ou en lien avec la disponibilité, l’utilisation, la dépendance ou l’incapacité à utiliser tout renseignement disponible sur ce site. En aucun cas, notre responsabilité totale pour les réclamations, dommages et causes d’action, qu’ils soient contractuels, délictuels ou autres, ne peut dépasser le montant que vous avez payé, le cas échéant, pour accéder à ce site. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accidentels. Dans ces juridictions, notre responsabilité est limitée dans la plus grande mesure permise par la loi, ou à 10 $, le montant le moins élevé prévalant.

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EN ACCÉDANT AU SITE, VOUS COMPRENEZ QUE VOUS POURRIEZ RENONCER À VOS DROITS EN CE QUI CONCERNE DES RÉCLAMATIONS QUI SONT POUR L’INSTANT INCONNUES OU INSOUPÇONNÉES, ET CONFORMÉMENT À CETTE RENONCIATION, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS, ET RENONCEZ EXPRESSÉMENT PAR LA PRÉSENTE AUX AVANTAGES DE L’ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE, ET DE TOUTE LOI SIMILAIRE DE TOUT ÉTAT OU TERRITOIRE, QUI PRÉVOIT CE QUI SUIT : « UNE RENONCIATION GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER NE CONNAÎT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L’EXÉCUTION DE LA RENONCIATION, QUI, S’IL LES CONNAISSAIT, AURAIENT UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR. »

Confidentialité.

Les renseignements personnels qui nous sont transmis seront traités conformément à notre Politique de confidentialité (voir ci-dessous) qui fait partie des termes et conditions.

Notre matériel protégé par droits d’auteur; revendications relatives à la contrefaçon.

Les droits d’auteur de tous les textes, images, écrans et autres informations fournis sur ce Site (collectivement, le « matériel ») sont détenus par nous et/ou par des tiers. À l’exception des dispositions ci-dessous, aucun élément du matériel ne peut être copié, distribué, affiché, téléchargé ou transmis sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit sans notre autorisation écrite préalable ou celle du titulaire des droits d’auteur. Nous vous autorisons par la présente à visualiser et à imprimer les documents, graphiques et informations connexes que nous publions sur ce site, sous réserve des conditions suivantes :

l’utilisation est faite à des fins non commerciales ou personnelles;
l’utilisation est uniquement à des fins d’information;
aucun document, graphique ou information connexe disponible sur ce site ou sur d’autres sites liés à l’un de nos sites n’est modifié de quelque manière que ce soit; et
aucun graphique disponible sur ce site n’est utilisé séparément du texte qui l’accompagne.

En contrepartie de cette autorisation, vous convenez que l’avis de droit d’auteur ci-dessus et cet avis d’autorisation apparaissent sur toutes les copies de tous les documents, graphiques et informations connexes, ou tout élément de ceux-ci, publiés sur ce site. La modification ou l’utilisation des documents, ou de tout élément de ceux-ci, publiés sur ce site à toute autre fin que celle indiquée dans les présentes, constitue une violation de nos droits d’auteur et autres droits de propriété. L’utilisation de tous les documents, graphiques et informations connexes de ce site ou de tout environnement informatique en réseau est interdite. Tout produit, service, processus ou technologie décrit sur ce site est soumis à d’autres droits de propriété intellectuelle que nous nous réservons et ne peut faire l’objet d’une licence en vertu des présentes. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés.

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Marques de commerce.

Les marques de commerce et les marques de service qui peuvent être mentionnées sur ce site sont notre propriété ou celle de leurs propriétaires respectifs. Rien sur ce site ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autre, une licence ou un droit d’utilisation d’une marque sans notre autorisation écrite. Notre nom ou notre logo ne peut être utilisé de quelque manière que ce soit, y compris dans la publicité ou les annonces relatives à la distribution de documents sur ce site, sans autorisation écrite préalable. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser notre logo comme lien hypertexte vers ce site sans avoir obtenu au préalable notre autorisation écrite.

Actes prohibés.

Vous convenez de ne pas faire ce qui suit : (a) décompiler, faire de l’ingénierie inverse, désassembler, modifier, réduire le site à une forme perceptible par l’homme ou créer des travaux dérivés basés sur le site ou une partie de celui-ci; (b) désactiver toute licence ou fonction de contrôle du site; (c) « cadrer » le site ou une partie de celui-ci ou faire en sorte que le site ou son contenu semble être fourni par quelqu’un d’autre que nous; (d) introduire dans le site tout virus ou autre code ou routine destiné à perturber ou endommager le site, ou modifier, endommager ou supprimer tout matériel, ou récupérer ou enregistrer des informations sur le site ou ses utilisateurs; (e) fusionner le site ou le matériel avec un autre programme ou créer des travaux dérivés basés sur le site ou le matériel; (f) supprimer, masquer ou modifier toute mention de droit d’auteur ou autres légendes exclusives sur le site ou le matériel; (g) accorder une sous-licence, céder, traduire, louer, prêter, revendre à profit, distribuer ou autrement céder ou transférer le matériel ou l’accès au site à d’autres; (h) utiliser ou permettre l’utilisation du site ou du matériel en violation de toute loi fédérale, étatique, locale, étrangère ou autre loi applicable, ou des règles ou règlements des organismes de réglementation ou administratifs; ou (i) agir de manière frauduleuse, illégale, malveillante ou négligente lors de l’utilisation du site. Sauf disposition contraire expresse dans les présentes, nous et les tiers nous réservons tous les droits relatifs au site, et pouvons recourir à toutes les options légales disponibles en vertu des lois civiles et pénales (et pouvons coopérer avec les organismes d’application de la loi) en cas de violation.

Interdictions à l’égard de scripts, d’inforobots, de tiers.

Vous ne devez pas accéder au site ou l’utiliser au moyen d’un programme automatisé, d’un système expert, d’un agent électronique ou d’un « inforobot », et vous ne devez donner à aucune personne ou entité l’accès au site.

Interdiction de prélèvement.

Il vous est interdit de « prélever », copier, republier, attribuer une licence ou vendre les données ou renseignements du site si vous le faites à des fins commerciales.

Propriété des données d’utilisation.

Nous pouvons collecter et agréger des données sur votre utilisation du site, et nous serons le seul propriétaire de ces renseignements. Voir également notre Politique de confidentialité concernant l’utilisation des témoins sur notre site.

Liens.

Bien que nous contrôlions quelques hyperliens dans le site qui se rattachent à nos sociétés affiliées, certains liens dans ce site peuvent mener à des sites tiers. Nous incluons ces liens tiers uniquement pour votre commodité. Nous ne pouvons pas nous porter garants ou assumer la responsabilité des renseignements contenus dans ces sites ou sources de renseignements. La présence d’un lien ne signifie pas que nous approuvons le site lié, son exploitant ou son contenu, ni que nous sommes affiliés de quelque manière que ce soit au site lié. Le site n’intègre aucun matériel apparaissant dans ces sites liés par renvoi. Nous nous réservons le droit de supprimer un lien vers un site web tiers en tout temps. Nous ne contrôlons pas les sites tiers, et ceux-ci peuvent avoir des modalités d’utilisation et des politiques de confidentialité différentes, que nous vous encourageons à consulter.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser ce site.

Pour ce site, nous ne prenons aucune mesure délibérée pour recueillir des renseignements auprès de personnes de moins de dix-huit (18) ans. Nous exigeons que les utilisateurs de ce site aient l’âge requis par la loi pour conclure des ententes (généralement, qu’ils soient âgés d’au moins dix-huit [18] ans), nous demandons donc que les renseignements personnels des personnes de moins de dix-huit ans ne nous soient pas fournis. Si vous êtes parent et que vous apprenez que votre enfant nous a fourni des renseignements, veuillez nous contacter à l’adresse domtarcommunications@domtar.com, et nous travaillerons avec vous pour résoudre ce problème.

Lois applicables.

Pour les résidents canadiens, les présentes modalités sont régies et interprétées conformément aux lois de la province du Québec et du Canada qui y sont applicables, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois. Pour les résidents des États-Unis, les présentes modalités sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Delaware et des États-Unis, selon le cas, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois.

Nous ne sommes pas autorisés à exercer des activités commerciales dans toutes les juridictions.

Les renseignements publiés sur ce site peuvent contenir des références ou des renvois à des biens ou services qui ne sont pas disponibles dans votre province/état ou pays.

Intégralité de l’entente; dissociabilité.

Vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes modalités et convenez d’être lié par ses modalités. Vous convenez en outre que les présentes modalités, ainsi que la Politique de confidentialité, qui est intégrée par renvoi aux présentes modalités, constituent la déclaration complète et exclusive des présentes modalités entre vous et nous, et remplace toute autre proposition ou entente préalable, verbale ou écrite, et toute autre communication relative à l’objet des présentes modalités. Si une disposition des présentes modalités est jugée inapplicable, elle n’affectera pas la validité des présentes modalités, qui resteront valides et applicables conformément à leurs termes.

Nous joindre.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou poser des questions sur ces modalités, veuillez contacter :

Services des communications, 100, Kingsley Park Drive, Fort Mill, SC 29715, Courriel : domtarcommunications@domtar.com

Dernière mise à jour : mai 2020

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