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[Halifax (Nouvelle-Écosse) – Paper Excellence Canada a annoncé aujourd’hui qu’elle avait conclu un accord avec la province de la Nouvelle-Écosse qui reconnaît que les plans de transformation et de réouverture de Northern Pulp Nova Scotia à Pictou n’iront pas de l’avant et qui prévoit un processus d’examen convenu entre le groupe Northern Pulp et la province de la Nouvelle-Écosse visant à déterminer si une nouvelle usine moderne en Nouvelle-Écosse est viable. L’accord prévoit également le règlement des litiges et des prêts en cours entre les deux parties et règle entièrement la question des pensions des anciens employés de l’usine.
L’accord de règlement est soumis à l’approbation de la Cour suprême de la Colombie-Britannique.
Étude de faisabilité d’une nouvelle usine moderne
L’élément central de l’accord de règlement est la création par le groupe Northern Pulp (une filiale du groupe Paper Excellence) et la province de Nouvelle-Écosse d’une procédure d’examen de la faisabilité d’une nouvelle usine moderne à Liverpool, en Nouvelle-Écosse. Paper Excellence Canada financera ce processus d’examen et travaillera en étroite collaboration avec la province de Nouvelle-Écosse pour entreprendre une étude de faisabilité afin de déterminer s’il existe un dossier commercial viable pour l’ouverture d’une nouvelle usine dans cette région.
La construction éventuelle d’une usine ultramoderne de pâte à papier Northern Bleached Softwood Kraft (NBSK) dépend donc de la détermination de la viabilité dans le cadre de cette étude.
Si la nouvelle usine est viable, le groupe Northern Pulp cherchera à obtenir un financement tiers pour la concevoir, la construire et l’exploiter. Northern Pulp versera également à la province 15 millions de dollars pour régler entièrement la dette antérieure liée aux terrains boisés et restera propriétaire des terrains boisés.
Si la construction d’une nouvelle usine n’est pas possible, les actifs du groupe Northern Pulp en Nouvelle-Écosse seront vendus dans le cadre d’un processus géré. Le produit de la vente servira à rembourser le financement du débiteur en possession de ses biens encouru tout au long de la procédure de Northern Pulp en vertu de la LACC, à financer et à liquider les régimes de retraite et à contribuer aux coûts de nettoyage. Les fonds restants seront versés à la province pour rembourser les dettes qu’elle a contractées.
Le site de Pictou sera conservé pour d’éventuelles opérations logistiques
Le projet de transformation et de réouverture de Northern Pulp Nova Scotia par Paper Excellence ne sera pas mis en œuvre. Au lieu de cela, l’accent sera mis sur le maintien du site pour d’éventuelles opérations de logistique forestière, sous réserve de l’établissement d’une nouvelle usine ailleurs en Nouvelle-Écosse.
Le site de Pictou demeurera en hibernation froide pendant l’étude de faisabilité. Northern Pulp Nova Scotia continuera de se conformer à ses obligations en vertu de l’arrêté ministériel, des lois et des règlements environnementaux en vigueur et assurera l’entretien et la maintenance du site.
Northern Pulp Nova Scotia restera sous la protection de la LACC aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs du règlement.
Les pensions des anciens employés seront entièrement financées
Indépendamment des résultats de l’étude de faisabilité, les pensions des employés actuels et anciens de Northern Pulp Nova Scotia seront entièrement financées et les obligations en matière de pensions seront entièrement acquittées. Les employés et les retraités de Northern Pulp ont été au cœur de l’usine depuis son ouverture, et cet accord garantit le financement de leurs pensions et la liquidation des régimes.
Retrait de l’action en justice et règlement des dettes
Afin de résoudre toutes les questions juridiques en suspens, Paper Excellence retirera son action en justice contre la province et réglera les dettes selon les termes de l’accord de règlement. Ce règlement ouvre la voie à une collaboration future entre Paper Excellence et la province de Nouvelle-Écosse.
Établir des relations et soutenir le secteur forestier de la Nouvelle-Écosse
Bien que le réaménagement de l’usine de Pictou n’ait pas lieu, Paper Excellence reste déterminée à soutenir le secteur forestier de la Nouvelle-Écosse et à explorer de nouvelles possibilités de développement économique.
Paper Excellence sait que les activités de l’usine de Pictou suscitent des préoccupations historiques au sein de la communauté et des Premières nations. L’entreprise accorde une grande importance à ses relations avec les membres de la communauté, les Premières nations et les parties prenantes. Grâce à la transparence, au dialogue et à la collaboration, Paper Excellence vise à instaurer la confiance et à favoriser un impact positif sur les communautés qu’elle sert.
La demande d’approbation de l’accord de règlement sera entendue par la Cour suprême de la Colombie-Britannique le 31 mai 2024. Les documents relatifs à l’accord ont été déposés le 22 mai 2024 et sont disponibles ici.
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Paper Excellence Canada, dont le siège social se trouve en Colombie-Britannique, est un fabricant diversifié de pâte à papier et de papiers spéciaux, d’impression, d’écriture et d’emballage au Canada, avec une capacité de production de plus de 2,5 millions de tonnes par an et un effectif de plus de 2 100 personnes. Paper Excellence est heureuse de travailler en partenariat avec les communautés où elle opère en tant qu’employeur de choix et leader du marché.
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