Domtar Company Policies

Termes et conditions

Termes et conditions

L'UTILISATION DE CE SITE WEB OU D'AUTRES SITES LIÉS À DOMTAR SIGNIFIE QUE VOUS CONSENTEZ AUX MODALITÉS D'UTILISATION SUIVANTES :

DROIT D'AUTEUR 

Domtar Inc. (" Domtar ") est propriétaire des documents, des images connexes et du matériel présentés par Domtar dans ce site Web ainsi que dans d'autres sites Web liés à Domtar, et en conserve les droits d'auteur afférents.  Par les présentes, Domtar vous autorise à consulter, copier et imprimer les documents, les images connexes et le matériel présentés par Domtar dans ce site Web et d'autres sites liés à Domtar sous réserve des conditions suivantes

  1. L'utilisation est réservée à des fins personnelles ou non commerciales;
  2. L'utilisation est réservée à des fins d'information;
  3. Aucun document, image connexe ou matériel inclus dans ce site Web ou d'autres sites liés à Domtar ne peut être modifié de quelque façon que ce soit; et 
  4. Aucune image incluse dans ce site ne peut être utilisée séparément du texte d'accompagnement.

En considération de cette autorisation, vous convenez que l'avis de droit d'auteur précité et cet avis d'autorisation doivent apparaître sur toutes les copies ou toutes les parties de tout document, image connexe et matériel inclus dans ce site Web.

La modification ou l'utilisation d'une partie ou de l'ensemble des documents, des images connexes et du matériel inclus dans ce site Web pour toute autre fin que ce qui est indiqué aux présentes constitue une violation du droit d'auteur et tout autre droit de propriété de Domtar. Il est interdit d'utiliser tout document, image connexe et matériel inclus dans ce site Web ou d'autres sites liés à Domtar, sur tout autre site Web ou tout autre environnement informatique maillé en réseau.

Tout produit, service, processus ou technologie décrit dans ce site Web ou d'autres sites liés à Domtar peut être assujetti à d'autres droits de propriété intellectuelle réservés par Domtar et ne peut faire l'objet d'une licence en vertu des présentes.

Tout droit non accordé expressément par les présentes est réservé.

MARQUES DE COMMERCE

L'appellation Domtar et le logo Domtar, ainsi que d'autres appellations de Domtar ou de produits et services de Domtar cités dans ce site Web ou d'autres sites liés à Domtar sont des marques de commerce ou des marques de commerce déposées de Domtar.

Nulle disposition des présentes ne peut être interprétée comme accordant une licence ou un droit relatif à tout brevet, marque de commerce ou nom commercial de Domtar ou de tiers. Sauf disposition expressément contraire ci-dessus, nulle disposition des présentes ne peut être interprétée comme accordant une licence ou un droit en vertu de tout droit d'auteur de Domtar.

RELATIONS AVEC LES INVESTISSEURS ET VALEURS MOBILIÈRES

Tout renseignement et matériel figurant dans ce site Web au sujet des valeurs mobilières de Domtar sont présentés uniquement à des fins d'information et fournis "tels quels" sans déclaration ni garantie d'aucune nature quant à leur exactitude ou à leur actualité.  Les renseignements et le matériel présentés ne constituent pas une offre de vente ni une demande d'achat des valeurs mobilières de Domtar. 

DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ 

Les liaisons avec d'autres sites Web ou d'autres sources d'information sont offertes par simple commodité; cependant, Domtar ne peut garantir ni accepter quelque responsabilité que ce soit au sujet des renseignements inclus dans ces sites ou sources d'information. Les liaisons à ce site Web n'impliquent aucunement que Domtar approuve les renseignements s'y trouvant. 

Domtar ne fait aucune déclaration ni garantie de quelque nature que ce soit au sujet de la pertinence des renseignements inclus dans les documents, les images connexes et le matériel présentés dans ce site Web à toutes fins. Toute publication peut contenir des inexactitudes techniques ou des fautes de frappe. Domtar ne garantit pas que les documents, les images connexes et le matériel seront présentés sans interruption et seront exempts d'erreur, que les anomalies seront corrigées ou que ce site Web ou d'autres sites liés à Domtar, ou que le serveur qui le rend accessible sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles. Les communications envoyées à ce site Web ou à d'autres sites liés à Domtar par Internet ne sont pas protégées et sont réputées NON confidentielles. Les utilisateurs doivent éviter de transmettre des renseignements de nature délicate ou confidentielle.  TOUS LES DOCUMENTS, LES IMAGES CONNEXES ET LE MATÉRIEL FIGURANT DANS CE SITE WEB OU D'AUTRES SITES LIÉS À DOMTAR SONT FOURNIS "TELS QUELS" SANS GARANTIE D'AUCUNE NATURE, NI EXPRESSE NI IMPLICITE, ET DOMTAR DÉNIE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE PERTINENCE, DE CONFORMITÉ À DES BESOINS PARTICULIERS, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU AUTRE.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Domtar ne sera, en aucune circonstance, tenue responsable des dommages découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser ce site Web et d'autres sites liés à Domtar ainsi que l'information qu'ils contiennent, notamment des dommages particuliers, accessoires, indirects, punitifs ou conséquents, y compris, sans s'y limiter, une perte de bénéfice, une perte de jouissance, une perte de données ou d'informations, une interruption des activités, ou tout autre dommage attribuable à une action fondée sur un contrat, sur la négligence ou sur toute autre situation délictuelle. En aucune circonstance, la responsabilité totale de Domtar à l'égard des réclamations, dommages et motifs d'action, soit contractuelle, délictuelle, ou autrement, ne dépassera la somme payée par vous, le cas échéant, pour accéder à ce site Web ou à tout autre site lié à Domtar.

COMPÉTENCE

Le site est administré par Domtar Inc. à partir de son siège social à Montréal, province de Québec, Canada. Cette entente sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec et du Canada qui y sont applicables, sans application des principes de conflits des lois.

Politique de confidentialité

Domtar Corporation ("Domtar") est déterminée à répondre à vos besoins en matière de protection et de protection de la vie privée sur Internet.

En général, vous pouvez consulter le site Web Domtar.com sans nous dire qui vous êtes ni révéler de renseignements à votre sujet. Nous pouvons recueillir les adresses IP ou les noms de domaine des visiteurs à des fins d'administration du site Web, comme l'analyse des données pour la recherche de tendances et de statistiques. Aucun renseignement personnel n'est recueilli, mais les habitudes d'utilisation peuvent être suivies et surveillées.

RECUEILLLIR DES INFORMATIONS NOMINATIVES

Dans certains cas, nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de vous; par exemple, lorsque vous envoyez une demande d'information.

Nous pouvons recueillir les renseignements suivants que vous fournissez volontairement :

  1. Nom
  2. Entreprise
  3. Adresse électronique
  4. Numéro de téléphone

SUPPRIMER OU METTRE À JOUR DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Si vous changez d'avis ou souhaitez mettre à jour vos renseignements personnels, nous nous efforcerons de les corriger, de les mettre à jour ou de les supprimer. Vous pouvez à tout moment modifier vos renseignements personnels ou les remettre en question en communiquant avec nous par courriel à l'adresse : communications@domtar.com.

Domtar se réserve le droit de divulguer des renseignements sur les utilisateurs dans des cas particuliers, lorsque nous avons des raisons de croire que la divulgation de ces renseignements est nécessaire pour identifier, contacter ou intenter des poursuites contre une personne qui pourrait causer un préjudice ou une atteinte (intentionnellement ou non) à nos droits ou à nos biens, à d'autres utilisateurs du site Web ou à toute autre personne qui pourrait être lésée par de telles activités. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels en réponse à une assignation à témoigner, lorsque nous croyons de bonne foi que la loi l'exige ou que nous devons intervenir en cas d'urgence.

Erreur 404 !
Erreur 404 !

Ooops! Nous avons récemment mis à jour notre site Web et quelqu'un pensait que cette page était recyclable... Utilisez notre fonction de recherche pour trouver ce qui vous intéresse. 

Close