Termes et conditions

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Le site Web Domtar.com et tout autre site lié à Domtar (chacun étant un « site ») est un service de renseignements en ligne où vous pouvez obtenir des renseignements sur les produits et services fournis par Domtar Corporation ou ses sociétés affiliées (chacune étant une « société du Groupe »), et est mis à votre disposition sous réserve de votre respect des modalités énoncées ci-dessous. Rien dans ce site ne doit être interprété comme créant une garantie ou une autre obligation de la part de Domtar Corporation ou de ses sociétés du Groupe (collectivement, « nous » ou « notre » ou « nos »).

Entente.

Veuillez lire attentivement les renseignements suivants avant d’utiliser ce site. En utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par les présentes modalités. Si vous n’acceptez pas un élément quelconque de ces modalités, n’utilisez pas ce site. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion absolue, de modifier, d’altérer ou de mettre à jour les présentes modalités en tout temps, et en utilisant ce site après la publication d’une modification, vous êtes réputé avoir accepté cette modification. Toute modification n’entrera en vigueur qu’après la date d’entrée en vigueur de la modification et n’affectera aucun litige survenant avant la date d’entrée en vigueur de la modification. La date d’entrée en vigueur du présent avis et de tout avis révisé ou modifié se trouve sur cette page, dans le coin inférieur gauche de l’avis. Toute modification n’entrera en vigueur qu’après la date d’entrée en vigueur de la modification et n’affectera pas les litiges survenant avant la date d’entrée en vigueur de la modification.

Exclusion de garanties; limitation de responsabilité.

CE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE QUELCONQUE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON, ET NOUS EXCLUONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE, QU’IL S’AGISSE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE CONTREFAÇON OU AUTRE. Ces garanties sont exclues par la présente dans toute la mesure permise par la loi. EN AUCUN CAS, NOUS NE SERONS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, SPECIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS QUI PEUVENT DÉCOULER DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER CE SITE OU POUVANT RÉSULTER D’UNE RÉCLAMATION DE VIOLATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, la perte d’utilisation, la perte de données ou de renseignements, l’interruption d’activités commerciales ou tout autre dommage, que ce soit dans le cadre d’une action en responsabilité contractuelle, une négligence ou autre acte délictueux, découlant de ou en lien avec la disponibilité, l’utilisation, la dépendance ou l’incapacité à utiliser tout renseignement disponible sur ce site. En aucun cas, notre responsabilité totale pour les réclamations, dommages et causes d’action, qu’ils soient contractuels, délictuels ou autres, ne peut dépasser le montant que vous avez payé, le cas échéant, pour accéder à ce site. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accidentels. Dans ces juridictions, notre responsabilité est limitée dans la plus grande mesure permise par la loi, ou à 10 $, le montant le moins élevé prévalant. 

Nous ne faisons aucune déclaration quant à la pertinence des renseignements contenus dans les documents, graphiques et informations connexes publiés sur ce site, à quelque fin que ce soit. Toute publication peut comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Nous ne garantissons pas que ces documents, graphiques et informations connexes seront ininterrompus ou exempts d’erreurs, que les défauts seront corrigés ou que ce site, ou le serveur qui le rend disponible, sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Les communications envoyées sur ce site par Internet ne sont pas sécurisées et sont considérées comme NON confidentielles. Les utilisateurs ne doivent pas envoyer de renseignements sensibles ou confidentiels.

EN ACCÉDANT AU SITE, VOUS COMPRENEZ QUE VOUS POURRIEZ RENONCER À VOS DROITS EN CE QUI CONCERNE DES RÉCLAMATIONS QUI SONT POUR L’INSTANT INCONNUES OU INSOUPÇONNÉES, ET CONFORMÉMENT À CETTE RENONCIATION, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS, ET RENONCEZ EXPRESSÉMENT PAR LA PRÉSENTE AUX AVANTAGES DE L’ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE, ET DE TOUTE LOI SIMILAIRE DE TOUT ÉTAT OU TERRITOIRE, QUI PRÉVOIT CE QUI SUIT : « UNE RENONCIATION GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER NE CONNAÎT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L’EXÉCUTION DE LA RENONCIATION, QUI, S’IL LES CONNAISSAIT, AURAIENT UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR. » 

Confidentialité.

Les renseignements personnels qui nous sont transmis seront traités conformément à notre Politique de confidentialité (voir ci-dessous) qui fait partie des termes et conditions.

Notre matériel protégé par droits d’auteur; revendications relatives à la contrefaçon.

Les droits d’auteur de tous les textes, images, écrans et autres informations fournis sur ce Site (collectivement, le « matériel ») sont détenus par nous et/ou par des tiers. À l’exception des dispositions ci-dessous, aucun élément du matériel ne peut être copié, distribué, affiché, téléchargé ou transmis sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit sans notre autorisation écrite préalable ou celle du titulaire des droits d’auteur. Nous vous autorisons par la présente à visualiser et à imprimer les documents, graphiques et informations connexes que nous publions sur ce site, sous réserve des conditions suivantes :

  1. l’utilisation est faite à des fins non commerciales ou personnelles;
  2. l’utilisation est uniquement à des fins d’information;
  3. aucun document, graphique ou information connexe disponible sur ce site ou sur d’autres sites liés à l’un de nos sites n’est modifié de quelque manière que ce soit; et
  4. aucun graphique disponible sur ce site n’est utilisé séparément du texte qui l’accompagne. 

En contrepartie de cette autorisation, vous convenez que l’avis de droit d’auteur ci-dessus et cet avis d’autorisation apparaissent sur toutes les copies de tous les documents, graphiques et informations connexes, ou tout élément de ceux-ci, publiés sur ce site. La modification ou l’utilisation des documents, ou de tout élément de ceux-ci, publiés sur ce site à toute autre fin que celle indiquée dans les présentes, constitue une violation de nos droits d’auteur et autres droits de propriété. L’utilisation de tous les documents, graphiques et informations connexes de ce site ou de tout environnement informatique en réseau est interdite. Tout produit, service, processus ou technologie décrit sur ce site est soumis à d’autres droits de propriété intellectuelle que nous nous réservons et ne peut faire l’objet d’une licence en vertu des présentes. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés.

L’utilisation non autorisée de tout matériel contenu sur ce site peut violer les lois sur le droit d’auteur, les lois sur les marques, les lois sur la vie privée et la publicité, et/ou d’autres règlements et statuts. Si vous croyez que l’un des documents enfreint l’un de vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse indiquée ci-dessous. Sauf disposition expresse dans les présentes, nous et les tiers nous réservons tous les droits relatifs au matériel, et pouvons recourir à toutes les options légales disponibles en vertu des lois civiles et pénales (et pouvons coopérer avec les organismes d’application de la loi) en cas de violation.

Marques de commerce.

Les marques de commerce et les marques de service qui peuvent être mentionnées sur ce site sont notre propriété ou celle de leurs propriétaires respectifs. Rien sur ce site ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autre, une licence ou un droit d’utilisation d’une marque sans notre autorisation écrite. Notre nom ou notre logo ne peut être utilisé de quelque manière que ce soit, y compris dans la publicité ou les annonces relatives à la distribution de documents sur ce site, sans autorisation écrite préalable. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser notre logo comme lien hypertexte vers ce site sans avoir obtenu au préalable notre autorisation écrite.

Actes prohibés.

Vous convenez de ne pas faire ce qui suit : (a) décompiler, faire de l’ingénierie inverse, désassembler, modifier, réduire le site à une forme perceptible par l’homme ou créer des travaux dérivés basés sur le site ou une partie de celui-ci; (b) désactiver toute licence ou fonction de contrôle du site; (c) « cadrer » le site ou une partie de celui-ci ou faire en sorte que le site ou son contenu semble être fourni par quelqu’un d’autre que nous; (d) introduire dans le site tout virus ou autre code ou routine destiné à perturber ou endommager le site, ou modifier, endommager ou supprimer tout matériel, ou récupérer ou enregistrer des informations sur le site ou ses utilisateurs; (e) fusionner le site ou le matériel avec un autre programme ou créer des travaux dérivés basés sur le site ou le matériel; (f) supprimer, masquer ou modifier toute mention de droit d’auteur ou autres légendes exclusives sur le site ou le matériel; (g) accorder une sous-licence, céder, traduire, louer, prêter, revendre à profit, distribuer ou autrement céder ou transférer le matériel ou l’accès au site à d’autres; (h) utiliser ou permettre l’utilisation du site ou du matériel en violation de toute loi fédérale, étatique, locale, étrangère ou autre loi applicable, ou des règles ou règlements des organismes de réglementation ou administratifs; ou (i) agir de manière frauduleuse, illégale, malveillante ou négligente lors de l’utilisation du site. Sauf disposition contraire expresse dans les présentes, nous et les tiers nous réservons tous les droits relatifs au site, et pouvons recourir à toutes les options légales disponibles en vertu des lois civiles et pénales (et pouvons coopérer avec les organismes d’application de la loi) en cas de violation.

Interdictions à l’égard de scripts, d’inforobots, de tiers.

Vous ne devez pas accéder au site ou l’utiliser au moyen d’un programme automatisé, d’un système expert, d’un agent électronique ou d’un « inforobot », et vous ne devez donner à aucune personne ou entité l’accès au site.  

Interdiction de prélèvement.

Il vous est interdit de « prélever », copier, republier, attribuer une licence ou vendre les données ou renseignements du site si vous le faites à des fins commerciales.

Propriété des données d’utilisation.

Nous pouvons collecter et agréger des données sur votre utilisation du site, et nous serons le seul propriétaire de ces renseignements. Voir également notre Politique de confidentialité concernant l’utilisation des témoins sur notre site.

Liens.

Bien que nous contrôlions quelques hyperliens dans le site qui se rattachent à nos sociétés affiliées, certains liens dans ce site peuvent mener à des sites tiers. Nous incluons ces liens tiers uniquement pour votre commodité. Nous ne pouvons pas nous porter garants ou assumer la responsabilité des renseignements contenus dans ces sites ou sources de renseignements. La présence d’un lien ne signifie pas que nous approuvons le site lié, son exploitant ou son contenu, ni que nous sommes affiliés de quelque manière que ce soit au site lié. Le site n’intègre aucun matériel apparaissant dans ces sites liés par renvoi. Nous nous réservons le droit de supprimer un lien vers un site web tiers en tout temps. Nous ne contrôlons pas les sites tiers, et ceux-ci peuvent avoir des modalités d’utilisation et des politiques de confidentialité différentes, que nous vous encourageons à consulter.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser ce site.

Pour ce site, nous ne prenons aucune mesure délibérée pour recueillir des renseignements auprès de personnes de moins de dix-huit (18) ans. Nous exigeons que les utilisateurs de ce site aient l’âge requis par la loi pour conclure des ententes (généralement, qu’ils soient âgés d’au moins dix-huit [18] ans), nous demandons donc que les renseignements personnels des personnes de moins de dix-huit ans ne nous soient pas fournis. Si vous êtes parent et que vous apprenez que votre enfant nous a fourni des renseignements, veuillez nous contacter à l’adresse communications@domtar.com, et nous travaillerons avec vous pour résoudre ce problème.

Lois applicables.

Pour les résidents canadiens, les présentes modalités sont régies et interprétées conformément aux lois de la province du Québec et du Canada qui y sont applicables, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois. Pour les résidents des États-Unis, les présentes modalités sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Delaware et des États-Unis, selon le cas, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois.

Nous ne sommes pas autorisés à exercer des activités commerciales dans toutes les juridictions.

Les renseignements publiés sur ce site peuvent contenir des références ou des renvois à des biens ou services qui ne sont pas disponibles dans votre province/état ou pays. 

Intégralité de l’entente; dissociabilité.

Vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes modalités et convenez d’être lié par ses modalités. Vous convenez en outre que les présentes modalités, ainsi que la Politique de confidentialité, qui est intégrée par renvoi aux présentes modalités, constituent la déclaration complète et exclusive des présentes modalités entre vous et nous, et remplace toute autre proposition ou entente préalable, verbale ou écrite, et toute autre communication relative à l’objet des présentes modalités. Si une disposition des présentes modalités est jugée inapplicable, elle n’affectera pas la validité des présentes modalités, qui resteront valides et applicables conformément à leurs termes.

Nous joindre.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou poser des questions sur ces modalités, veuillez contacter :

Services des communications, 100, Kingsley Park Drive, Fort Mill, SC 29715, Courriel : communications@domtar.com 

Dernière mise à jour : mai 2020 

Politique de confidentialité

Domtar Corporation (« Domtar ») est déterminée à répondre à vos besoins en matière de protection et de protection de la vie privée sur Internet.

En général, vous pouvez consulter le site Web Domtar.com sans nous dire qui vous êtes ni révéler de renseignements à votre sujet. Nous pouvons recueillir les adresses IP ou les noms de domaine des visiteurs à des fins d’administration du site Web, comme l’analyse des données pour la recherche de tendances et de statistiques. Aucun renseignement personnel n’est recueilli, mais les habitudes d’utilisation peuvent être suivies et surveillées.

RECUEILLLIR DES INFORMATIONS NOMINATIVES

Dans certains cas, nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de vous.

Vos renseignements personnels ne sont collectés que lorsque nous répondons à votre demande d’information, pour vos abonnements (Investor notifications/Newsroom/Mises à jour/Magazine Paper Matters); ou en réponse à des demandes de contact, des demandes de dons, des inscriptions aux cours ou des soumissions.

Dans de tels cas, nous pouvons collecter les renseignements suivants auprès de vous si vous les soumettez volontairement :

  1. Nom
  2. Entreprise
  3. Adresse électronique
  4. Numéro de téléphone
  5. Pays de résidence ou adresse pour les abonnements papier

SUPPRIMER OU METTRE À JOUR DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Si vous changez d’avis ou souhaitez mettre à jour vos renseignements personnels, nous nous efforcerons de les corriger, de les mettre à jour ou de les supprimer. Vous pouvez à tout moment modifier vos renseignements personnels ou les remettre en question en communiquant avec nous par courriel à l’adresse : communications@domtar.com.

Domtar se réserve le droit de divulguer des renseignements sur les utilisateurs dans des cas particuliers, lorsque nous avons des raisons de croire que la divulgation de ces renseignements est nécessaire pour identifier, contacter ou intenter des poursuites contre une personne qui pourrait causer un préjudice ou une atteinte (intentionnellement ou non) à nos droits ou à nos biens, à d’autres utilisateurs du site Web ou à toute autre personne qui pourrait être lésée par de telles activités. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels en réponse à une assignation à témoigner, lorsque nous croyons de bonne foi que la loi l’exige ou que nous devons intervenir en cas d’urgence.

TIERS

Nous ne vendons pas de renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing, et nous ne l’avons pas fait au cours des 12 derniers mois.

Afin de concevoir des sites plus adaptés et améliorer ainsi les visites des utilisateurs, nous avons recours à Google Analytics (un service Internet de Google, Inc.) pour effectuer un suivi du trafic sur le site et produire des rapports généraux sur la façon dont le public utilise notre site Internet. Nous n’obtenons que des rapports généraux et non pas vos renseignements personnels. Les témoins de session sont utilisés par Google Analytics sous forme de code JavaScript côté client. Google Analytics analyse automatiquement les renseignements relatifs à l’utilisation du site Internet lorsque vous visitez les sites Internet. Les utilisateurs qui ne souhaitent pas que Google Analytics recueille leurs données de visite peuvent s’y opposer en téléchargeant une extension de navigateur ou en désactivant les témoins dans les paramètres de leur navigateur. L’option d’exclusion de ces mesures sur Internet permettra toujours aux utilisateurs d’accéder à l’ensemble du site Internet, avec tous les renseignements et fonctionnalités qu’il contient.

Vous pouvez refuser l’utilisation des témoins par Google en vous rendant sur le site https://www.google.com/settings/ads/plugin dans Paramètres des annonces.

Les sites Internet tiers auxquels vous accédez par l’intermédiaire de notre site échappent à notre contrôle et ne sont pas couverts par la présente Politique de confidentialité, mais sont régis par les politiques de confidentialité propres à ces sites Internet tiers, que nous n’avons ni vérifiées ni approuvées. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation des sites tiers que vous visitez.

GÉNÉRALITÉS

Nous n’utilisons aucun cryptage (brouillage de données) sur certaines parties du site, mais nous utilisons le cryptage sur les parties où vous transmettez des renseignements personnels, comme les renseignements pour nous joindre ou à des fins d’abonnement. Lorsque vous êtes sur un site Internet qui vous demande des renseignements confidentiels, vous devez vérifier si les renseignements transmis sont cryptés afin d’accroître la sécurité de vos renseignements. Gardez à l’esprit qu’il n’existe pas de sécurité parfaite.

Domtar ne sera pas responsable de la perte, de la corruption, de l’acquisition non autorisée ou de l’utilisation abusive des renseignements personnels que les visiteurs du site Web fournissent par l’intermédiaire du site Web stocké par Domtar, ou de tout dommage résultant d’une telle perte, corruption, acquisition non autorisée ou utilisation abusive.

Les lois en vigueur peuvent mieux vous renseigner sur l’ensemble de vos droits, qui ne sont pas tous mentionnés dans la présente Politique de confidentialité en ligne. Par exemple, la California Consumer Privacy Act (CCPA) accorde aux résidents de Californie des droits particuliers concernant leurs renseignements personnels, y compris, le cas échéant, les suivants :

– Vous avez le droit de nous demander de vous divulguer certains renseignements concernant notre collecte et notre utilisation de vos renseignements personnelles au cours des 12 derniers mois.

– Vous avez le droit de demander que nous supprimions tous vos renseignements personnels que nous avons collectés auprès de vous et conservés, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable, nous supprimerons vos renseignements personnels de nos dossiers, à moins qu’une exception ne s’applique. Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir des renseignements personnels si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre autorité pour faire la demande et confirmer que les informations personnelles vous concernent. En outre, nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des renseignements est nécessaire pour, le cas échéant, ce qui suit :

  • Compléter votre demande d’abonnement, prendre les mesures raisonnablement prévues dans le contexte d’une relation d’affaires en cours avec vous, ou exécuter d’une autre manière un contrat existant que nous avons avec vous.
  • Détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de ces activités.
  • Exercer un droit prévu par la loi.
  • Se conformer à la California Electronic Communications Privacy Act.
  • Respecter une obligation légale.
  • Faire d’autres utilisations internes et licites de ces renseignements compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournis.

Toute modification de la présente Politique de confidentialité sera publiée sur la page Web (https://www.domtar.com/fr/termes-et-conditions). Les visiteurs du site Web doivent fréquemment consulter la page Web pour être informés de tout changement. Pour toute question concernant la Politique de confidentialité et les pratiques de confidentialité de Domtar. Le même courriel (communications@domtar.com) peut être utilisé.

 

DATE de la dernière modification : Avril 2021

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