{"id":29364,"date":"2024-05-23T06:58:50","date_gmt":"2024-05-23T06:58:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.domtar.com\/paper-excellence-canada-et-la-province-de-nouvelle-ecosse-parviennent-a-un-accord\/"},"modified":"2024-12-16T21:47:32","modified_gmt":"2024-12-16T21:47:32","slug":"paper-excellence-canada-et-la-province-de-nouvelle-ecosse-parviennent-a-un-accord","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.domtar.com\/fr\/paper-excellence-canada-et-la-province-de-nouvelle-ecosse-parviennent-a-un-accord\/","title":{"rendered":"Paper Excellence Canada et la province de Nouvelle-\u00c9cosse parviennent \u00e0 un accord"},"content":{"rendered":"\n

Pour publication imm\u00e9diate :<\/p>\n\n

[Halifax (Nouvelle-\u00c9cosse) – Paper Excellence Canada a annonc\u00e9 aujourd’hui qu’elle avait conclu un accord avec la province de la Nouvelle-\u00c9cosse qui reconna\u00eet que les plans de transformation et de r\u00e9ouverture de Northern Pulp Nova Scotia \u00e0 Pictou n’iront pas de l’avant et qui pr\u00e9voit un processus d’examen convenu entre le groupe Northern Pulp et la province de la Nouvelle-\u00c9cosse visant \u00e0 d\u00e9terminer si une nouvelle usine moderne en Nouvelle-\u00c9cosse est viable. L’accord pr\u00e9voit \u00e9galement le r\u00e8glement des litiges et des pr\u00eats en cours entre les deux parties et r\u00e8gle enti\u00e8rement la question des pensions des anciens employ\u00e9s de l’usine. <\/p>\n\n

L’accord de r\u00e8glement est soumis \u00e0 l’approbation de la Cour supr\u00eame de la Colombie-Britannique.<\/p>\n\n

\u00c9tude de faisabilit\u00e9 d’une nouvelle usine moderne<\/strong>L’\u00e9l\u00e9ment central de l’accord de r\u00e8glement est la cr\u00e9ation par le groupe Northern Pulp (une filiale du groupe Paper Excellence) et la province de Nouvelle-\u00c9cosse d’une proc\u00e9dure d’examen de la faisabilit\u00e9 d’une nouvelle usine moderne \u00e0 Liverpool, en Nouvelle-\u00c9cosse. Paper Excellence Canada financera ce processus d’examen et travaillera en \u00e9troite collaboration avec la province de Nouvelle-\u00c9cosse pour entreprendre une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 afin de d\u00e9terminer s’il existe un dossier commercial viable pour l’ouverture d’une nouvelle usine dans cette r\u00e9gion. <\/p>\n\n

La construction \u00e9ventuelle d’une usine ultramoderne de p\u00e2te \u00e0 papier Northern Bleached Softwood Kraft (NBSK) d\u00e9pend donc de la d\u00e9termination de la viabilit\u00e9 dans le cadre de cette \u00e9tude.<\/p>\n\n

Si la nouvelle usine est viable, le groupe Northern Pulp cherchera \u00e0 obtenir un financement tiers pour la concevoir, la construire et l’exploiter. Northern Pulp versera \u00e9galement \u00e0 la province 15 millions de dollars pour r\u00e9gler enti\u00e8rement la dette ant\u00e9rieure li\u00e9e aux terrains bois\u00e9s et restera propri\u00e9taire des terrains bois\u00e9s. <\/p>\n\n

Si la construction d’une nouvelle usine n’est pas possible, les actifs du groupe Northern Pulp en Nouvelle-\u00c9cosse seront vendus dans le cadre d’un processus g\u00e9r\u00e9. Le produit de la vente servira \u00e0 rembourser le financement du d\u00e9biteur en possession de ses biens encouru tout au long de la proc\u00e9dure de Northern Pulp en vertu de la LACC, \u00e0 financer et \u00e0 liquider les r\u00e9gimes de retraite et \u00e0 contribuer aux co\u00fbts de nettoyage. Les fonds restants seront vers\u00e9s \u00e0 la province pour rembourser les dettes qu’elle a contract\u00e9es. <\/p>\n\n

Le site de Pictou sera conserv\u00e9 pour d’\u00e9ventuelles op\u00e9rations logistiques<\/strong>Le projet de transformation et de r\u00e9ouverture de Northern Pulp Nova Scotia par Paper Excellence ne sera pas mis en \u0153uvre. Au lieu de cela, l’accent sera mis sur le maintien du site pour d’\u00e9ventuelles op\u00e9rations de logistique foresti\u00e8re, sous r\u00e9serve de l’\u00e9tablissement d’une nouvelle usine ailleurs en Nouvelle-\u00c9cosse. <\/p>\n\n

Le site de Pictou demeurera en hibernation froide pendant l’\u00e9tude de faisabilit\u00e9. Northern Pulp Nova Scotia continuera de se conformer \u00e0 ses obligations en vertu de l’arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel, des lois et des r\u00e8glements environnementaux en vigueur et assurera l’entretien et la maintenance du site. <\/p>\n\n

Northern Pulp Nova Scotia restera sous la protection de la LACC aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour atteindre les objectifs du r\u00e8glement.<\/p>\n\n

Les pensions des anciens employ\u00e9s seront enti\u00e8rement financ\u00e9es<\/strong>Ind\u00e9pendamment des r\u00e9sultats de l’\u00e9tude de faisabilit\u00e9, les pensions des employ\u00e9s actuels et anciens de Northern Pulp Nova Scotia seront enti\u00e8rement financ\u00e9es et les obligations en mati\u00e8re de pensions seront enti\u00e8rement acquitt\u00e9es. Les employ\u00e9s et les retrait\u00e9s de Northern Pulp ont \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur de l’usine depuis son ouverture, et cet accord garantit le financement de leurs pensions et la liquidation des r\u00e9gimes. <\/p>\n\n

Retrait de l’action en justice et r\u00e8glement des dettes<\/strong>Afin de r\u00e9soudre toutes les questions juridiques en suspens, Paper Excellence retirera son action en justice contre la province et r\u00e9glera les dettes selon les termes de l’accord de r\u00e8glement. Ce r\u00e8glement ouvre la voie \u00e0 une collaboration future entre Paper Excellence et la province de Nouvelle-\u00c9cosse. <\/p>\n\n

\u00c9tablir des relations et soutenir le secteur forestier de la Nouvelle-\u00c9cosse<\/strong>Bien que le r\u00e9am\u00e9nagement de l’usine de Pictou n’ait pas lieu, Paper Excellence reste d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 soutenir le secteur forestier de la Nouvelle-\u00c9cosse et \u00e0 explorer de nouvelles possibilit\u00e9s de d\u00e9veloppement \u00e9conomique.<\/p>\n\n

Paper Excellence sait que les activit\u00e9s de l’usine de Pictou suscitent des pr\u00e9occupations historiques au sein de la communaut\u00e9 et des Premi\u00e8res nations. L’entreprise accorde une grande importance \u00e0 ses relations avec les membres de la communaut\u00e9, les Premi\u00e8res nations et les parties prenantes. Gr\u00e2ce \u00e0 la transparence, au dialogue et \u00e0 la collaboration, Paper Excellence vise \u00e0 instaurer la confiance et \u00e0 favoriser un impact positif sur les communaut\u00e9s qu’elle sert. <\/p>\n\n

La demande d’approbation de l’accord de r\u00e8glement sera entendue par la Cour supr\u00eame de la Colombie-Britannique le 31 mai 2024. Les documents relatifs \u00e0 l’accord ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s le 22 mai 2024 et sont disponibles ici.<\/a> <\/p>\n\n

-30-<\/p>\n\n

Paper Excellence Canada, dont le si\u00e8ge social se trouve en Colombie-Britannique, est un fabricant diversifi\u00e9 de p\u00e2te \u00e0 papier et de papiers sp\u00e9ciaux, d’impression, d’\u00e9criture et d’emballage au Canada, avec une capacit\u00e9 de production de plus de 2,5 millions de tonnes par an et un effectif de plus de 2 100 personnes. Paper Excellence est heureuse de travailler en partenariat avec les communaut\u00e9s o\u00f9 elle op\u00e8re en tant qu’employeur de choix et leader du march\u00e9. <\/em><\/p>\n\n

Contact m\u00e9dias : <\/strong>Sean LewisCourriel : slewis@iriscomms.ca<\/a>T\u00e9l\u00e9phone : 902-222-9240<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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