{"id":5905,"date":"2023-07-14T18:04:27","date_gmt":"2023-07-14T18:04:27","guid":{"rendered":"https:\/\/domtarwpe.wpengine.com\/politique-de-confidentialite-2\/"},"modified":"2025-10-23T22:31:36","modified_gmt":"2025-10-23T22:31:36","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.domtar.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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De protection de vie priv\u00e9e<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\"Corporate-policies-header-v2\"\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Cette politique de protection de vie priv\u00e9e d\u00e9crit nos pratiques en ce qui a trait aux informations personnelles que vous fournissez \u00e0 Domtar Corporation ou \u00e0 l’une de ses filiales par quelque moyen que ce soit, y compris les formulaires hors ligne, les appels t\u00e9l\u00e9phoniques, les courriels ou un site Web exploit\u00e9 (tel qu’indiqu\u00e9 dans ses conditions d’utilisation) par une soci\u00e9t\u00e9 de notre groupe. Domtar s’engage et reconna\u00eet votre besoin de protection et de respect de la vie priv\u00e9e sur Internet.<\/p>

En g\u00e9n\u00e9ral, vous pouvez visiter notre site Web sans nous dire qui vous \u00eates, ni r\u00e9v\u00e9ler d\u2019information personnelle \u00e0 votre sujet. Nous pouvons recueillir les adresses IP et\/ou les noms de domaine des visiteurs \u00e0 des fins d’administration du site, par exemple pour analyser ces donn\u00e9es afin de d\u00e9gager des tendances et des statistiques. Aucune information personnelle n’est obtenue de cette mani\u00e8re, mais les sch\u00e9mas d’utilisation peuvent \u00eatre suivis et contr\u00f4l\u00e9s.<\/p>

COLLECTE LIMIT\u00c9E D’INFORMATIONS PERSONNELLES<\/h5>

Dans certains cas limit\u00e9s, nous pouvons recueillir des informations personnelles sur nos sites web. Vos informations personnelles ne sont collect\u00e9es que pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande d’information, pour vos abonnements (salle de presse, mises \u00e0 jour, magazine Paper Matters, notifications aux d\u00e9tenteurs d’obligations), ou en r\u00e9ponse \u00e0 des demandes de contact, de don, d’inscription \u00e0 des cours ou \u00e0 d’autres soumissions. Dans ces cas, nous pouvons recueillir certaines informations si vous les fournissez volontairement : par exemple : nom, courriel, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou adresse pour les abonnements papier. Nous pouvons \u00e9galement recueillir les informations personnelles que vous soumettez dans le cadre d’une demande d’emploi en ligne, ces informations pouvant \u00eatre trait\u00e9es par l’un de nos prestataires de services tiers.<\/p>

SUPPRESSION OU MISE \u00c0 JOUR DES INFORMATIONS PERSONNELLES<\/h5>

Si vous changez d’avis ou souhaitez mettre \u00e0 jour vos informations personnelles, nous nous efforcerons de corriger, de mettre \u00e0 jour ou de supprimer les donn\u00e9es personnelles que vous nous avez communiqu\u00e9es. Vous pouvez \u00e0 tout moment r\u00e9viser vos informations personnelles ou les remettre en question en nous contactant directement \u00e0 l’adresse communications@domtar.com<\/u>. Nous vous donnerons acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements personnels, sous r\u00e9serve des exceptions stipul\u00e9es ou exig\u00e9es par la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>

Domtar se r\u00e9serve le droit de divulguer des renseignements sur les utilisateurs dans des cas particuliers, lorsque nous avons des raisons de croire que la divulgation de ces renseignements est n\u00e9cessaire pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre une personne qui pourrait porter atteinte (intentionnellement ou non) \u00e0 nos droits ou \u00e0 notre propri\u00e9t\u00e9, \u00e0 d’autres utilisateurs du site Web ou \u00e0 toute autre personne qui pourrait subir des pr\u00e9judices en raison de telles activit\u00e9s. Nous pouvons divulguer des informations personnelles en r\u00e9ponse \u00e0 une citation \u00e0 compara\u00eetre, lorsque nous pensons en toute bonne foi que la loi applicable l’exige ou pour r\u00e9pondre \u00e0 une situation d’urgence.<\/p>

La dur\u00e9e de conservation des informations personnelles varie en fonction de la nature des informations, des objectifs pour lesquels elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et des exigences l\u00e9gales applicables. Elle peut s’\u00e9tendre au-del\u00e0 de la fin de notre relation. Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser (de sorte qu’elles ne puissent plus \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 vous) ou d\u00e9sidentifier vos informations personnelles \u00e0 des fins de recherche ou de statistiques ou pour d’autres raisons l\u00e9gitimes, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations ind\u00e9finiment sans avis.<\/p>

TIERCES PARTIES<\/h5>

Nous ne vendons pas d’informations personnelles \u00e0 des tiers \u00e0 des fins de marketing, et nous ne l’avons pas fait au cours des 12 derniers mois.<\/p>

Les sites web de tiers auxquels vous acc\u00e9dez par l’interm\u00e9diaire du site (par exemple YouTube, Twitter, etc.) \u00e9chappent \u00e0 notre contr\u00f4le et ne sont pas couverts par la pr\u00e9sente politique de protection de vie priv\u00e9e; ces sites sont r\u00e9gis par les politiques de confidentialit\u00e9 de ces tiers, que nous n’avons ni examin\u00e9es ni approuv\u00e9es. Nous vous encourageons \u00e0 consulter les politiques de confidentialit\u00e9 et les conditions d’utilisation de tout site tiers que vous visitez.<\/p>

Afin de permettre une meilleure conception du site web et une meilleure exp\u00e9rience utilisateur, nous pouvons utiliser des services analytiques tels que les services Google Analytics (un service web de Google, Inc.) ou Microsoft Clarity. Ces services peuvent nous aider \u00e0 analyser le trafic sur le site gr\u00e2ce \u00e0 des cookies et \u00e0 des technologies similaires. Cependant, ces services ne fournissent que des rapports agr\u00e9g\u00e9s et ne fournissent pas vos informations personnelles. Ces services, comme Google Analytics, analysent automatiquement les informations relatives \u00e0 l’utilisation du site lors des visites sur le(s) site(s) web. Microsoft Clarity est un outil d’analyse du comportement des utilisateurs qui fournit, \u00e0 titre d’exemple, des tableaux de bord et des cartes thermiques des pages d’un site web. Les donn\u00e9es r\u00e9v\u00e8lent comment les utilisateurs interagissent avec le site web et permettent de mieux cibler les am\u00e9liorations \u00e0 apporter \u00e0 l’interface. Les utilisateurs qui ne souhaitent pas que leurs informations de visite soient collect\u00e9es par de tels services peuvent s’y opposer en t\u00e9l\u00e9chargeant une extension de navigateur ou en d\u00e9sactivant les cookies dans les param\u00e8tres de leur navigateur. La d\u00e9sactivation des mesures web permettra n\u00e9anmoins aux utilisateurs d’acc\u00e9der au site web, avec les informations et fonctionnalit\u00e9s qu’il contient. Pour plus d’informations sur les services Google, veuillez consulter les politiques de protection de vie priv\u00e9e de Google ou de Microsoft.<\/p>

G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/h5>

Nous n’utilisons pas de cryptage (embrouillage des donn\u00e9es) sur certaines parties du site, mais nous utilisons le cryptage sur les parties o\u00f9 vous transmettez des informations personnelles, telles que des informations pour nous contacter. Lorsque vous vous trouvez sur un site web qui vous demande des informations confidentielles, vous devez v\u00e9rifier si les informations transmises sont crypt\u00e9es afin d’accro\u00eetre la s\u00e9curit\u00e9 de vos informations. N’oubliez pas que la s\u00e9curit\u00e9 parfaite n’existe pas. Domtar n’est pas responsable de la perte, de la corruption, de l’acquisition non autoris\u00e9e ou de l’utilisation abusive des renseignements personnels que les visiteurs du site Web fournissent par l’entremise du site Web et qui sont stock\u00e9s par Domtar, ni des dommages r\u00e9sultant de la perte, de la corruption, de l’acquisition non autoris\u00e9e ou de l’utilisation abusive.<\/p>

Domtar se conforme \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e en ce qui concerne les renseignements personnels en sa possession ou sous son contr\u00f4le. Nous avons \u00e9tabli des politiques et des proc\u00e9dures visant \u00e0 prot\u00e9ger les renseignements personnels. Dans la mesure o\u00f9 nous conclurons des ententes avec des fournisseurs de services, des agents et des entrepreneurs pour stocker, g\u00e9rer ou traiter des renseignements personnels en notre nom, par exemple pour le traitement des donn\u00e9es, le soutien logiciel au stockage de documents et les services de bureau, notre politique consistera \u00e0 exiger de ces parties, par voie contractuelle ou autre, qu’elles maintiennent une protection comparable de la vie priv\u00e9e pendant que l’information est trait\u00e9e ou g\u00e9r\u00e9e par elles. Certaines de ces parties peuvent \u00eatre situ\u00e9es en dehors de votre juridiction, et par cons\u00e9quent, vos donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de celle-ci.<\/p>

Les lois applicables en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e peuvent vous conf\u00e9rer des droits suppl\u00e9mentaires qui ne sont pas d\u00e9crits dans la pr\u00e9sente politique de protection de la vie priv\u00e9e en ligne.<\/p>

Par exemple, certaines juridictions disposent de lois sur la protection de la vie priv\u00e9e (telles que la CCPA (Californie), le GDPR, la loi 25 du Qu\u00e9bec, etc.) qui conf\u00e8rent \u00e0 leurs r\u00e9sidents des droits sp\u00e9cifiques concernant leurs informations personnelles, notamment les droits suivants, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/p>

– Ils ont le droit de demander que nous leur communiquions certaines informations sur la collecte et l’utilisation de leurs donn\u00e9es personnelles au cours des 12 derniers mois.<\/p>

– Ils ont le droit de demander que nous supprimions toutes les informations personnelles les concernant que nous avons recueillies aupr\u00e8s d’eux et que nous avons conserv\u00e9es, sous r\u00e9serve de certaines exceptions. D\u00e8s que nous recevons et confirmons une telle demande v\u00e9rifiable, nous supprimons ces informations personnelles de nos dossiers, \u00e0 moins qu’une exception ne s’applique.<\/p>

Nous ne pouvons pas r\u00e9pondre \u00e0 une telle demande ou fournir \u00e0 ces demandeurs des informations personnelles si nous ne pouvons pas v\u00e9rifier leur identit\u00e9 ou leur autorit\u00e9 pour faire la demande et confirmer que les informations personnelles se rapportent \u00e0 eux. En outre, nous pouvons refuser leur demande de suppression si la conservation des informations est n\u00e9cessaire, le cas \u00e9ch\u00e9ant:<\/p>

– R\u00e9pondre \u00e0 leur demande d’abonnement, prendre des mesures raisonnablement pr\u00e9vues dans le cadre d’une relation d’affaires en cours avec eux, ou ex\u00e9cuter un contrat existant que nous avons conclu avec eux.<\/p>

– D\u00e9tecter les incidents de s\u00e9curit\u00e9, se prot\u00e9ger contre les activit\u00e9s malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou ill\u00e9gales, ou poursuivre les responsables de ces activit\u00e9s.<\/p>

– Exercer un droit pr\u00e9vu par la loi.<\/p>

– Respecter les lois sur la protection de la vie priv\u00e9e (telles que la loi californienne sur la protection de la vie priv\u00e9e dans les communications \u00e9lectroniques ou d’autres lois sur la protection de la vie priv\u00e9e applicables dans d’autres juridictions).<\/p>

– Respecter une obligation l\u00e9gale.<\/p>

– Faire d’autres utilisations internes et l\u00e9gales de ces informations, compatibles avec le contexte dans lequel ces personnes les ont fournies.<\/p>

COOKIES<\/h5>

Qu’est-ce qu’un cookie ?<\/u><\/em><\/p>

Les cookies sont des fichiers texte plac\u00e9s sur votre ordinateur pour collecter des informations de journal web standard et des informations sur le comportement des visiteurs. Lorsque vous visitez nos sites web, nous pouvons collecter automatiquement des informations vous concernant par le biais de cookies ou d’autres technologies similaires. Pour plus d’informations, consultez le site allaboutcookies.org.<\/p>

Comment utilisons-nous les cookies ?<\/u><\/em><\/p>

Nous pouvons utiliser des cookies de diff\u00e9rentes mani\u00e8res pour am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience sur notre site web, y compris :<\/p>

– Maintenir la connexion (lorsque la connexion est disponible)<\/p>

– Comprendre les performances du site<\/p>

– Rendre notre site op\u00e9rationnel<\/p>

– Recueillir des statistiques<\/p>

– M\u00e9moriser vos pr\u00e9f\u00e9rences<\/p>

Quels types de cookies utilisons-nous ?<\/u><\/em><\/p>

Il existe diff\u00e9rents types de cookies, mais notre site web peut les utiliser ces types de cookie:<\/p>

– N\u00e9cessaires – Ces cookies sont n\u00e9cessaires au fonctionnement du site web et ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9s dans nos syst\u00e8mes.\u00a0 Ce type de cookie est utilis\u00e9 par le site web pour fonctionner correctement, sans quoi le site ne fonctionnerait pas. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle identifiable et ne suivent pas vos habitudes de navigation.<\/p>

– Performance\/fonctionnalit\u00e9\/pr\u00e9f\u00e9rence – Les cookies de fonctionnalit\u00e9 ou de pr\u00e9f\u00e9rence peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour m\u00e9moriser vos pr\u00e9f\u00e9rences pr\u00e9c\u00e9demment s\u00e9lectionn\u00e9es. Il peut s’agir de la langue que vous pr\u00e9f\u00e9rez et de l’endroit o\u00f9 vous vous trouvez. Les cookies de performance surveillent les performances du site web et collectent des donn\u00e9es anonymes sur la mani\u00e8re dont les visiteurs utilisent le site. Ces cookies fournissent des informations permettant d’am\u00e9liorer le fonctionnement d’un site web. Une combinaison de cookies de premi\u00e8re partie (nous) et de tiers (autres) peut \u00eatre utilis\u00e9e. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il bloque ces cookies ou vous en avertisse, mais certaines parties du site ne fonctionneront alors pas. Voir plus loin pour des informations sur les cookies de tiers.<\/p>

– Cibl\u00e9 – Ces cookies sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins de suivi ou pour recueillir des statistiques. Ils peuvent suivre les actions des utilisateurs, telles que l’utilisation de la session, les pr\u00e9f\u00e9rences, la dur\u00e9e de la session, le pays d’origine et d’autres informations pour une exp\u00e9rience positive de l’utilisateur.\u00a0 Ces informations nous aident \u00e0 comprendre, par exemple, le trafic sur nos sites web, les pages les plus souvent consult\u00e9es ou les personnes qui visitent notre site web, les pages qu’elles consultent et ce qu’elles recherchent au cours de leurs visites. Ces cookies peuvent \u00eatre mis en place via nos partenaires tiers. Les cookies cibl\u00e9s ne stockent pas d’informations directement personnelles mais sont bas\u00e9s sur l’identification de votre navigateur et de vos appareils Internet. Vous pouvez refuser ces cookies.<\/p>

– S\u00e9curit\u00e9 \u2013 Nous pouvons utiliser des cookies de s\u00e9curit\u00e9 qui nous permettent, en tant que propri\u00e9taire du site web, de sp\u00e9cifier comment un cookie doit \u00eatre trait\u00e9 par le navigateur. Avec ces cookies, les propri\u00e9taires de sites web peuvent sp\u00e9cifier si un cookie doit \u00eatre envoy\u00e9 au site web qui a le m\u00eame domaine (premi\u00e8re partie) ou s’il peut \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 des sites web ayant des domaines diff\u00e9rents (troisi\u00e8me partie). Cela permet d’emp\u00eacher l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 un site web en contr\u00f4lant le passage du cookie d’un site web \u00e0 l’autre. En termes simples, il s’agit d’un moyen de limiter le partage des cookies entre diff\u00e9rents sites web.<\/p>

Veuillez consulter la liste des cookies sur notre site web pour obtenir une liste des cookies que nous utilisons actuellement : https:\/\/www.domtar.com\/cookie-list\/<\/a><\/p>

Comment g\u00e9rer les cookies<\/em><\/p>

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il n’accepte pas les cookies de pr\u00e9f\u00e9rence (fonctionnalit\u00e9). Toutefois, dans certains cas, il se peut que certaines fonctions de notre site web ne fonctionnent pas.<\/p>

Cookies de tiers<\/em><\/p>

Certaines de nos pages affichent des contenus provenant de fournisseurs externes, tels que YouTube, Facebook, Twitter, etc.\u00a0 Pour visualiser ces contenus de tiers, vous devez d’abord accepter leurs conditions d’utilisation sp\u00e9cifiques. Cela inclut leurs politiques en mati\u00e8re de protection de vie priv\u00e9e ou de cookies, sur lesquelles nous n’avons aucun contr\u00f4le. Mais si vous ne consultez pas ces contenus, aucun cookie de tiers n’est install\u00e9 sur votre appareil. Ces services tiers \u00e9chappent \u00e0 notre contr\u00f4le. Les fournisseurs peuvent, \u00e0 tout moment, modifier leurs conditions de service, leurs objectifs et leur utilisation des cookies, etc.<\/p>

MISES A JOUR ET MODIFICATIONS<\/h5>

Toute modification apport\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente politiquede protection de vie priv\u00e9e sera publi\u00e9e sur la page web (https:\/\/www.domtar.com\/en\/terms-and-conditions). Les visiteurs du site Web devraient consulter fr\u00e9quemment la page Web pour prendre connaissance de tout changement.<\/p>

Pour toute question concernant la politique et les pratiques de Domtar en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e. Le m\u00eame courriel (domtarcommunications@domtar.com<\/a>) peut \u00eatre utilis\u00e9.<\/p>

Pour toute question concernant la protection des renseignements personnels des r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des donn\u00e9es de Domtar Inc. :<\/p>

Responsable de la protection des donn\u00e9es<\/p>

Domtar Inc.<\/p>

395 De Maisonneuve Blvd West<\/p>

Montreal (Quebec) H3A 1L6<\/p>

514-848-5555<\/p>

Pour toute question l\u00e9gale, rens.pers.privacy@domtar.com<\/a><\/p>

R\u00c9CLAMATIONS<\/h5>

Nous r\u00e9pondrons aux plaintes des personnes ou aux questions concernant notre respect de la pr\u00e9sente politique et des lois applicables en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e. Nous examinerons et tenterons de r\u00e9soudre toutes les plaintes.<\/p>

Date de la derni\u00e8re modification : D\u00e9cembre 2023<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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