{"id":4401,"date":"2023-05-24T06:28:08","date_gmt":"2023-05-24T06:28:08","guid":{"rendered":"https:\/\/domtarwpe.wpengine.com\/terms-conditions\/"},"modified":"2024-12-17T21:01:20","modified_gmt":"2024-12-17T21:01:20","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.domtar.com\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le site Domtar.com et tout autre site li\u00e9 \u00e0 Domtar (chacun, un \u00a0\u00bb Site \u00ab\u00a0) est un service d’information en ligne o\u00f9 vous pouvez obtenir des renseignements sur les produits et services offerts par Domtar Corporation ou ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es (chacune, une \u00a0\u00bb Soci\u00e9t\u00e9 du Groupe \u00ab\u00a0), et est disponible sous r\u00e9serve de votre respect des conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\"Corporate-policies-header-v2\"\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le site Web Domtar.com et tout autre site li\u00e9 \u00e0 Domtar (chacun, un \u00a0\u00bb Site \u00ab\u00a0) est un service d’information en ligne o\u00f9 vous pouvez obtenir des renseignements sur les produits et services fournis par Domtar Corporation ou ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es (chacune, une \u00a0\u00bb Soci\u00e9t\u00e9 du groupe \u00ab\u00a0), et est disponible sous r\u00e9serve de votre respect des modalit\u00e9s et conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous. Rien dans ce site ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme cr\u00e9ant une garantie ou une autre obligation de la part de Domtar Corporation ou des soci\u00e9t\u00e9s de son groupe (collectivement, \u00a0\u00bb Nous \u00a0\u00bb ou \u00a0\u00bb Notre \u00ab\u00a0). <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Accord<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Veuillez lire attentivement les informations suivantes avant d’utiliser ce site. En utilisant ce site, vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Si vous n’\u00eates pas d’accord avec une partie de ces conditions, n’utilisez pas ce site. Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de modifier ou de mettre \u00e0 jour les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment, et en utilisant ce site apr\u00e8s la publication d’une modification, vous acceptez la modification. Toute modification ne sera effective qu’apr\u00e8s la date d’entr\u00e9e en vigueur de la modification et n’affectera pas les litiges survenus avant la date d’entr\u00e9e en vigueur de la modification. La date d’entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent avis et de tout avis r\u00e9vis\u00e9 ou modifi\u00e9 peut \u00eatre trouv\u00e9e sur cette page, dans le coin inf\u00e9rieur gauche de l’avis. Toute modification n’entrera en vigueur qu’apr\u00e8s la date d’entr\u00e9e en vigueur de la modification et n’affectera pas les litiges survenus avant la date d’entr\u00e9e en vigueur de la modification. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Exclusion de garantie ; limitation de responsabilit\u00e9<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

CE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS \u00ab\u00a0EN L’\u00c9TAT\u00a0\u00bb SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D’AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON, ET NOUS D\u00c9CLINONS SP\u00c9CIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE, QU’IL S’AGISSE DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D’AD\u00c9QUATION, D’AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER, D’ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE OU AUTRE. Ces garanties sont exclues par la pr\u00e9sente dans toute la mesure permise par la loi. EN AUCUNE CIRCONSTANCE, NOUS NE POURRONS \u00caTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, SP\u00c9CIAUX, INCIDENTAUX, PUNITIFS OU CONS\u00c9QUENTIELS QUI PEUVENT R\u00c9SULTER DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACIT\u00c9 \u00c0 UTILISER CE SITE OU QUI PEUVENT R\u00c9SULTER D’UNE PLAINTE DE VIOLATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9, y compris, mais sans s’y limiter, de la perte de b\u00e9n\u00e9fices, perte de profits, perte d’utilisation, perte de donn\u00e9es ou d’informations, interruption d’activit\u00e9, ou tout autre dommage, que ce soit dans le cadre d’une action contractuelle, d’une n\u00e9gligence ou d’une autre action d\u00e9lictuelle, d\u00e9coulant de ou en rapport avec la disponibilit\u00e9, l’utilisation, la confiance ou l’incapacit\u00e9 d’utiliser toute information disponible sur ce site. En aucun cas notre responsabilit\u00e9 totale pour les r\u00e9clamations, les dommages et les causes d’action, qu’ils soient contractuels, d\u00e9lictuels ou autres, ne d\u00e9passera le montant que vous avez pay\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour acc\u00e9der \u00e0 ce site. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilit\u00e9 pour les dommages cons\u00e9cutifs ou accidentels. Dans ces juridictions, notre responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tendue la plus large autoris\u00e9e par la loi, ou \u00e0 10 dollars, le montant le moins \u00e9lev\u00e9 \u00e9tant retenu. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Nous ne faisons aucune d\u00e9claration quant \u00e0 l’ad\u00e9quation des informations contenues dans les documents, les graphiques connexes et les mat\u00e9riaux publi\u00e9s sur ce site, \u00e0 quelque fin que ce soit. Toute publication peut comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Nous ne garantissons pas que ces documents, graphiques et mat\u00e9riels connexes seront ininterrompus ou exempts d’erreurs, que les d\u00e9fauts seront corrig\u00e9s ou que ce site, ou le serveur qui le met \u00e0 disposition, sont exempts de virus ou d’autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles. Les communications envoy\u00e9es sur ce site sur l’internet ne sont pas s\u00e9curis\u00e9es et sont consid\u00e9r\u00e9es comme NON confidentielles. Les utilisateurs ne doivent pas envoyer d’informations sensibles ou confidentielles. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

EN ACC\u00c9DANT AU SITE, VOUS COMPRENEZ QUE VOUS POUVEZ RENONCER \u00c0 DES DROITS CONCERNANT DES R\u00c9CLAMATIONS QUI SONT \u00c0 CE JOUR INCONNUES OU INSOUP\u00c7ONN\u00c9ES, ET CONFORM\u00c9MENT \u00c0 CETTE RENONCIATION, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS, ET QUE VOUS RENONCEZ EXPRESS\u00c9MENT AUX AVANTAGES DE LA SECTION 1542 DU CODE CIVIL DE LA CALIFORNIE, ET DE TOUTE LOI SIMILAIRE DE TOUT \u00c9TAT OU TERRITOIRE, QUI STIPULE CE QUI SUIT : \u00ab\u00a0UNE D\u00c9CHARGE G\u00c9N\u00c9RALE NE S’\u00c9TEND PAS AUX CR\u00c9ANCES DONT LE CR\u00c9ANCIER NE CONNA\u00ceT PAS OU NE SOUP\u00c7ONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L’EX\u00c9CUTION DE LA D\u00c9CHARGE ET QUI, SI ELLES AVAIENT \u00c9T\u00c9 CONNUES PAR LE CR\u00c9ANCIER, AURAIENT MAT\u00c9RIELLEMENT AFFECT\u00c9 SON ACCORD AVEC LE D\u00c9BITEUR.\u00a0\u00bb<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Vie priv\u00e9e<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les informations personnelles qui nous sont transmises seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9 (voir Politique de confidentialit\u00e9 ci-dessous) qui fait partie des conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Notre mat\u00e9riel prot\u00e9g\u00e9 par le droit d'auteur ; plaintes pour violation du droit d'auteur<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les droits d’auteur de tous les textes, images, \u00e9crans et autres \u00e9l\u00e9ments fournis sur ce site (collectivement, les \u00ab\u00a0\u00e9l\u00e9ments\u00a0\u00bb) sont notre propri\u00e9t\u00e9 et\/ou celle de tiers. Sauf dans les cas pr\u00e9vus ci-dessous, aucun des \u00e9l\u00e9ments ne peut \u00eatre copi\u00e9, distribu\u00e9, affich\u00e9, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ou transmis sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Nous ou du d\u00e9tenteur des droits d’auteur. Par la pr\u00e9sente, nous vous autorisons \u00e0 consulter et \u00e0 imprimer les documents, les graphiques connexes et le mat\u00e9riel que nous publions sur ce site, sous r\u00e9serve des conditions suivantes : <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
    \n \t

  1. l’utilisation est \u00e0 des fins non commerciales ou personnelles ;<\/p><\/li>\n \t

  2. \u00e0 des fins d’information uniquement ;<\/p><\/li>\n \t

  3. aucun document, graphique ou mat\u00e9riel disponible sur ce site ou sur d’autres sites li\u00e9s \u00e0 l’un de nos sites n’est modifi\u00e9 de quelque mani\u00e8re que ce soit ; et<\/p><\/li>\n \t

  4. aucun graphique disponible sur ce site n’est utilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment du texte qui l’accompagne.<\/p><\/li>\n<\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    En contrepartie de cette autorisation, vous acceptez que l’avis de droit d’auteur ci-dessus et cet avis d’autorisation apparaissent dans toutes les copies de tous les documents, graphiques et mat\u00e9riels connexes, ou toute partie de ceux-ci, publi\u00e9s sur ce site. La modification ou l’utilisation des documents, ou de toute partie de ceux-ci, publi\u00e9s sur ce site \u00e0 des fins autres que celles indiqu\u00e9es ici, constitue une violation de nos droits d’auteur et autres droits de propri\u00e9t\u00e9. L’utilisation de documents, de graphiques connexes et de mat\u00e9riel provenant de ce site ou de tout environnement informatique en r\u00e9seau est interdite. Tout produit, service, processus ou technologie d\u00e9crit sur ce site fait l’objet d’autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle r\u00e9serv\u00e9s par nous et ne peut faire l’objet d’une licence en vertu des pr\u00e9sentes. Tous les droits qui ne sont pas express\u00e9ment accord\u00e9s dans le pr\u00e9sent document sont r\u00e9serv\u00e9s. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    L’utilisation non autoris\u00e9e de tout mat\u00e9riel contenu sur ce site peut constituer une violation des lois sur les droits d’auteur, les marques commerciales, la vie priv\u00e9e et la publicit\u00e9, et\/ou d’autres r\u00e9glementations et statuts. Si vous pensez que l’un des \u00e9l\u00e9ments du site porte atteinte \u00e0 l’un de vos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, veuillez nous contacter imm\u00e9diatement \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e ci-dessous. Sauf disposition expresse dans le pr\u00e9sent document, nous et les tiers nous r\u00e9servons tous les droits relatifs au mat\u00e9riel et pouvons exercer toutes les options l\u00e9gales disponibles en vertu des lois civiles et p\u00e9nales (et pouvons coop\u00e9rer avec les organismes charg\u00e9s de l’application de la loi) en cas de violation. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    Marques d\u00e9pos\u00e9es<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Les marques commerciales et les marques de service auxquelles il peut \u00eatre fait r\u00e9f\u00e9rence sur ce site sont notre propri\u00e9t\u00e9 ou celle de leurs propri\u00e9taires respectifs. Rien sur ce site ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme accordant, par implication, pr\u00e9clusion ou autre, une licence ou un droit d’utilisation d’une marque sans notre autorisation \u00e9crite. Notre nom ou notre logo ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit, y compris dans la publicit\u00e9 relative \u00e0 la distribution de mat\u00e9riel sur ce site, sans notre autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable. Vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser notre logo en tant qu’hyperlien vers ce site sans avoir obtenu au pr\u00e9alable notre autorisation \u00e9crite. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    Actions interdites<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Vous vous engagez \u00e0 ne pas (a) d\u00e9compiler, d\u00e9sosser, d\u00e9sassembler, modifier, r\u00e9duire le site \u00e0 une forme humainement perceptible ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es bas\u00e9es sur le site ou toute partie de celui-ci ; (b) d\u00e9sactiver toute fonction de licence ou de contr\u00f4le du site ; (c) \u00ab\u00a0encadrer\u00a0\u00bb le site ou toute partie de celui-ci ou faire en sorte que le site ou son contenu semble \u00eatre fourni par quelqu’un d’autre que Nous ; (d) introduire dans le site tout virus ou autre code ou routine destin\u00e9 \u00e0 perturber ou \u00e0 endommager le site, \u00e0 modifier, \u00e0 endommager ou \u00e0 supprimer tout mat\u00e9riel, ou \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer ou \u00e0 enregistrer des informations sur le site ou ses utilisateurs ; (e) fusionner le site ou le mat\u00e9riel avec un autre programme ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es bas\u00e9es sur le site ou le mat\u00e9riel ; (g) accorder des sous-licences, c\u00e9der, traduire, louer, pr\u00eater, revendre \u00e0 des fins lucratives, distribuer ou autrement c\u00e9der ou transf\u00e9rer le mat\u00e9riel ou l’acc\u00e8s au site \u00e0 d’autres personnes ; (h) utiliser ou permettre l’utilisation du site ou du mat\u00e9riel en violation de toute loi f\u00e9d\u00e9rale, d’\u00c9tat, locale, \u00e9trang\u00e8re ou autre loi applicable, ou de r\u00e8gles ou r\u00e8glements d’organismes de r\u00e9glementation ou d’administration ; ou (i) agir de mani\u00e8re frauduleuse, ill\u00e9gale, malveillante ou n\u00e9gligente lors de l’utilisation du site. Sauf disposition expresse des pr\u00e9sentes, nous et les tiers nous r\u00e9servons tous les droits relatifs au site et pouvons exercer toutes les options l\u00e9gales disponibles en vertu des lois civiles et p\u00e9nales (et pouvons coop\u00e9rer avec les organismes charg\u00e9s de l’application de la loi) en cas de violation. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    Interdiction des scripts, des bots, des tiers, etc.<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Vous ne devez pas acc\u00e9der au site ni l’utiliser au moyen d’un programme automatis\u00e9, d’un syst\u00e8me expert, d’un agent \u00e9lectronique ou d’un \u00ab\u00a0bot\u00a0\u00bb, et vous ne devez pas donner \u00e0 une personne ou \u00e0 une entit\u00e9 l’acc\u00e8s au site.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    Interdiction de raclage<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Il vous est interdit de \u00ab\u00a0gratter\u00a0\u00bb, copier, republier, conc\u00e9der des licences ou vendre les donn\u00e9es ou informations du site si vous le faites \u00e0 des fins commerciales.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    Propri\u00e9t\u00e9 des donn\u00e9es d'utilisation<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Nous pouvons collecter et agr\u00e9ger des donn\u00e9es sur votre utilisation du site, et nous sommes les seuls propri\u00e9taires de ces informations. Consultez \u00e9galement notre politique de confidentialit\u00e9 concernant l’utilisation des cookies, sur notre site. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    Liens<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Bien que nous contr\u00f4lions quelques hyperliens dans le site qui concernent nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, certains liens dans ce site peuvent mener \u00e0 des sites de tiers. Nous incluons ces liens de tiers uniquement pour votre commodit\u00e9. Nous ne pouvons pas nous porter garants des informations contenues dans ces sites ou sources d’information, ni en assumer la responsabilit\u00e9. La pr\u00e9sence d’un lien n’implique pas l’approbation du site li\u00e9, de son op\u00e9rateur ou de son contenu, ni que nous soyons affili\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit au site li\u00e9. Le site n’incorpore pas par r\u00e9f\u00e9rence les \u00e9l\u00e9ments figurant sur ces sites li\u00e9s. Nous nous r\u00e9servons le droit de supprimer \u00e0 tout moment un lien vers le site web d’un tiers. Les sites tiers ne sont pas contr\u00f4l\u00e9s par Nous et peuvent avoir des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialit\u00e9 diff\u00e9rentes, que Nous vous encourageons \u00e0 consulter. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    Vous devez \u00eatre \u00e2g\u00e9 d'au moins 18 ans pour utiliser ce site.<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Sur ce site, nous ne faisons aucun effort actif pour collecter des informations personnelles aupr\u00e8s d’individus \u00e2g\u00e9s de moins de dix-huit (18) ans. Nous exigeons que les utilisateurs du site aient l’\u00e2ge l\u00e9gal pour conclure des accords (en g\u00e9n\u00e9ral, au moins dix-huit (18) ans), et nous demandons donc que les informations personnelles des personnes \u00e2g\u00e9es de moins de dix-huit ans ne nous soient pas fournies. Si vous \u00eates un parent et que vous vous rendez compte que votre enfant nous a fourni des informations, veuillez nous contacter \u00e0 l’adresse domtarcommunications@domtar.com<\/a> et nous travaillerons avec vous pour r\u00e9soudre ce probl\u00e8me. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    Droit applicable<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Pour les r\u00e9sidents canadiens, les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois de la province de Qu\u00e9bec et du Canada qui y sont applicables, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Pour les r\u00e9sidents de United States, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois de l’\u00c9tat du Delaware et de United States, selon le cas, sans tenir compte des principes de conflit de lois. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    Pas autoris\u00e9 \u00e0 faire des affaires dans toutes les juridictions<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Nous ne sommes pas autoris\u00e9s \u00e0 faire des affaires dans toutes les juridictions. Les informations publi\u00e9es sur ce site peuvent contenir des r\u00e9f\u00e9rences ou des renvois \u00e0 des biens ou des services qui ne sont pas disponibles dans votre province\/\u00e9tat ou pays. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    Int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord ; divisibilit\u00e9<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Vous reconnaissez que vous avez lu et compris les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et que vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par ces conditions. Vous acceptez en outre que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, ainsi que la politique de protection de la vie priv\u00e9e, qui est int\u00e9gr\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, constituent la d\u00e9claration compl\u00e8te et exclusive des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales entre vous et nous et remplacent toutes les autres propositions ou accords ant\u00e9rieurs, oraux ou \u00e9crits, ainsi que toutes les autres communications relatives \u00e0 l’objet des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Si l’une des dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est jug\u00e9e inapplicable, cela n’affectera pas la validit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, qui resteront valables et applicables conform\u00e9ment \u00e0 leurs dispositions. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    Contactez nous<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Pour de plus amples informations ou des demandes de renseignements sur les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, veuillez contacter :<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    D\u00e9partement des communications, 100 Kingsley Park Drive, Fort Mill, SC 29715, Courriel : domtarcommunications@domtar.com<\/a><\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : Avril 2021<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation Le site Domtar.com et tout autre site li\u00e9 \u00e0 Domtar (chacun, un \u00a0\u00bb Site \u00ab\u00a0) est un service d’information en ligne o\u00f9 vous pouvez obtenir des renseignements sur les produits et services offerts par Domtar Corporation ou ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es (chacune, une \u00a0\u00bb Soci\u00e9t\u00e9 du Groupe \u00ab\u00a0), et est disponible sous r\u00e9serve …<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_acf_changed":false,"_genesis_block_theme_hide_title":false,"footnotes":""},"our-locations":[],"class_list":["post-4401","page","type-page","status-publish","hentry","post","without-featured-image"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation - Domtar<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.domtar.com\/fr\/termes-et-conditions\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation Le site Domtar.com et tout autre site li\u00e9 \u00e0 Domtar (chacun, un \u00a0\u00bb Site \u00ab\u00a0) est un service d’information en ligne o\u00f9 vous pouvez obtenir des renseignements sur les produits et services offerts par Domtar Corporation ou ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es (chacune, une \u00a0\u00bb Soci\u00e9t\u00e9 du Groupe \u00ab\u00a0), et est disponible sous r\u00e9serve …\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.domtar.com\/fr\/termes-et-conditions\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Domtar\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/DomtarEveryday\/\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2024-12-17T21:01:20+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.domtar.com\/wp-content\/uploads\/2023\/05\/Corporate-policies-header-v2.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1280\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"800\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@DomtarEveryday\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"12 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.domtar.com\\\/fr\\\/termes-et-conditions\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.domtar.com\\\/fr\\\/termes-et-conditions\\\/\",\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation - Domtar\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.domtar.com\\\/fr\\\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.domtar.com\\\/fr\\\/termes-et-conditions\\\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.domtar.com\\\/fr\\\/termes-et-conditions\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/www.domtar.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2023\\\/05\\\/Corporate-policies-header-v2.jpg\",\"datePublished\":\"2023-05-24T06:28:08+00:00\",\"dateModified\":\"2024-12-17T21:01:20+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.domtar.com\\\/fr\\\/termes-et-conditions\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.domtar.com\\\/fr\\\/termes-et-conditions\\\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.domtar.com\\\/fr\\\/termes-et-conditions\\\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.domtar.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2023\\\/05\\\/Corporate-policies-header-v2.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/www.domtar.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2023\\\/05\\\/Corporate-policies-header-v2.jpg\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.domtar.com\\\/fr\\\/termes-et-conditions\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/www.domtar.com\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.domtar.com\\\/fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.domtar.com\\\/fr\\\/\",\"name\":\"Domtar | The Fiber for the Future\",\"description\":\"The Sustainable Paper, Pulp and Packaging Company\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.domtar.com\\\/fr\\\/#organization\"},\"alternateName\":\"Domtar\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/www.domtar.com\\\/fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.domtar.com\\\/fr\\\/#organization\",\"name\":\"Domtar\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.domtar.com\\\/fr\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.domtar.com\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.domtar.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2023\\\/03\\\/domtar_logo_rgb_green.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/www.domtar.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2023\\\/03\\\/domtar_logo_rgb_green.png\",\"width\":1153,\"height\":263,\"caption\":\"Domtar\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.domtar.com\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"},\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/www.facebook.com\\\/DomtarEveryday\\\/\",\"https:\\\/\\\/x.com\\\/DomtarEveryday\",\"https:\\\/\\\/www.linkedin.com\\\/company\\\/domtar\\\/\",\"https:\\\/\\\/www.youtube.com\\\/channel\\\/UCh8Zhq2Rmxhl5Km0krrGoYw\"],\"ethicsPolicy\":\"https:\\\/\\\/www.domtar.com\\\/fr\\\/notre-entreprise\\\/ethique-et-conformite\\\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation - Domtar","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.domtar.com\/fr\/termes-et-conditions\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation","og_description":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation Le site Domtar.com et tout autre site li\u00e9 \u00e0 Domtar (chacun, un \u00a0\u00bb Site \u00ab\u00a0) est un service d’information en ligne o\u00f9 vous pouvez obtenir des renseignements sur les produits et services offerts par Domtar Corporation ou ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es (chacune, une \u00a0\u00bb Soci\u00e9t\u00e9 du Groupe \u00ab\u00a0), et est disponible sous r\u00e9serve …","og_url":"https:\/\/www.domtar.com\/fr\/termes-et-conditions\/","og_site_name":"Domtar","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/DomtarEveryday\/","article_modified_time":"2024-12-17T21:01:20+00:00","og_image":[{"width":1280,"height":800,"url":"https:\/\/www.domtar.com\/wp-content\/uploads\/2023\/05\/Corporate-policies-header-v2.jpg","type":"image\/jpeg"}],"twitter_card":"summary_large_image","twitter_site":"@DomtarEveryday","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"12 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.domtar.com\/fr\/termes-et-conditions\/","url":"https:\/\/www.domtar.com\/fr\/termes-et-conditions\/","name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation - Domtar","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.domtar.com\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.domtar.com\/fr\/termes-et-conditions\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.domtar.com\/fr\/termes-et-conditions\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.domtar.com\/wp-content\/uploads\/2023\/05\/Corporate-policies-header-v2.jpg","datePublished":"2023-05-24T06:28:08+00:00","dateModified":"2024-12-17T21:01:20+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.domtar.com\/fr\/termes-et-conditions\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.domtar.com\/fr\/termes-et-conditions\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.domtar.com\/fr\/termes-et-conditions\/#primaryimage","url":"https:\/\/www.domtar.com\/wp-content\/uploads\/2023\/05\/Corporate-policies-header-v2.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.domtar.com\/wp-content\/uploads\/2023\/05\/Corporate-policies-header-v2.jpg"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.domtar.com\/fr\/termes-et-conditions\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/www.domtar.com\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.domtar.com\/fr\/#website","url":"https:\/\/www.domtar.com\/fr\/","name":"Domtar | The Fiber for the Future","description":"The Sustainable Paper, Pulp and Packaging Company","publisher":{"@id":"https:\/\/www.domtar.com\/fr\/#organization"},"alternateName":"Domtar","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.domtar.com\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.domtar.com\/fr\/#organization","name":"Domtar","url":"https:\/\/www.domtar.com\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.domtar.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.domtar.com\/wp-content\/uploads\/2023\/03\/domtar_logo_rgb_green.png","contentUrl":"https:\/\/www.domtar.com\/wp-content\/uploads\/2023\/03\/domtar_logo_rgb_green.png","width":1153,"height":263,"caption":"Domtar"},"image":{"@id":"https:\/\/www.domtar.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/DomtarEveryday\/","https:\/\/x.com\/DomtarEveryday","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/domtar\/","https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCh8Zhq2Rmxhl5Km0krrGoYw"],"ethicsPolicy":"https:\/\/www.domtar.com\/fr\/notre-entreprise\/ethique-et-conformite\/"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.domtar.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4401","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.domtar.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.domtar.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.domtar.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.domtar.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4401"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.domtar.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4401\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.domtar.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4401"}],"wp:term":[{"taxonomy":"our-locations","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.domtar.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/our-locations?post=4401"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}