Documents de gouvernance et chartes

Documents de gouvernance et chartes
Documents de gouvernance
Nom
Date
Taille
Nom Règlements administratifs modifiés et mis à jour (anglais seulement)
Date 23 Mars 2016
Taille 176 KB
Nom Certificat de constitution modifié et mis à jour (anglais seulement)
Date 10 Juin 2009
Taille 51 KB
Nom Lignes directrices en matière de gouvernance (anglais seulement)
Date 23 Février 2021
Taille 41 KB
Nom Critères d’indépendance des administrateurs
Date 30 Octobre 2013
Taille 15 KB
Chartes
Nom
Date
Taille
Nom Charte du président du Conseil d'administration
Date 10 Février 2017
Taille 237 KB
Nom Charte du Comité de vérification
Date 31 Octobre 2017
Taille 176 KB
Nom Charte du Comité de l'environnement, de la santé, de la sécurité et du développement durable
Date 21 Février 2017
Taille 157 KB
Nom Charte du Comité de finances
Date 31 Octobre 2017
Taille 152 KB
Nom Charte du Comité des ressources humaines
Date 14 Décembre 2020
Taille 347 KB
Nom Charte du Comité de nomination et de gouvernance
Date 29 Octobre 2014
Taille 59 KB
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