Documents de gouvernance
Nom
Date
Taille
Nom
Règlements administratifs modifiés et mis à jour (anglais seulement)
Date
23 Mars 2016
Taille
176 KB
Nom
Certificat de constitution modifié et mis à jour (anglais seulement)
Date
10 Juin 2009
Taille
51 KB
Nom
Lignes directrices en matière de gouvernance (anglais seulement)
Date
01 Janvier 2016
Taille
41 KB
Chartes
Nom
Date
Taille
Nom
Charte du Comité de l'environnement, de la santé, de la sécurité et du développement durable
Date
21 Février 2017
Taille
157 KB