Loi de la Californie sur la transparence dans les chaînes d’approvisionnement

Précisions sur la loi de la Californie sur la transparence dans les chaînes d’approvisionnement

Les relations de Domtar avec ses fournisseurs sont basées sur des pratiques licites, efficaces et équitables. Domtar attend de ses fournisseurs qu’ils obéissent aux lois exigeant qu’ils traitent les travailleurs de façon équitable, qu’ils leur procurent un environnement de travail sécuritaire et sain et qu’ils protègent la qualité de l’environnement. Domtar s’est engagée à s’assurer que sa chaîne d’approvisionnement reflète ses valeurs et respecte les droits de la personne. Domtar attend de ses fournisseurs qu’ils exercent leurs activités d’une manière responsable sur le plan social. Ses attentes incluent également celles énoncées dans le Code d’éthique et de conduite en affaires de Domtar, à l’effet que ses fournisseurs :

  • N’utilisent aucune forme de contrainte, de coercition, de travail obligatoire ou de travail en captivité non volontaire que ce soit, notamment la traite de personnes et l’esclavage.
  • N’emploient pas d’employés mineurs, tels qu’ils sont définis par les lois applicables sur le travail des enfants.
  • Se conforment aux lois sur le salaire minimum, le temps supplémentaire et le nombre limite d’heures supplémentaires applicables, de même qu’aux autres réglementations sur les salaires et les heures de travail.
  • Se conforment aux lois applicables relativement aux choix d’un employé de se joindre, ou de ne pas se joindre, à toute organisation ou association légalement sanctionnée.

Pour veiller à la conformité de ses fournisseurs à ses attentes, Domtar évalue périodiquement un certain nombre de ses fournisseurs. Ces fournisseurs sont sélectionnés aux fins de cette évaluation selon le jugement de la direction quant aux risques possibles. La participation des fournisseurs à cette évaluation est obligatoire. Domtar exige aussi une attestation de la part de ses fournisseurs directs faisant périodiquement l’objet d’une évaluation, que les matières qui entrent dans la composition de leurs produits sont conformes aux lois sur l’esclavage et le trafic de personnes du pays dans lequel ces fournisseurs exercent leurs activités commerciales.

Le processus d’évaluation est amorcé par un questionnaire d’autoévaluation écrit. Si l’examen de Domtar de l’autoévaluation d’un fournisseur soulève toute préoccupation ou tout problème nécessitant des éclaircissements, Domtar exigera la tenue d’une conférence téléphonique ou d’une rencontre avec le fournisseur en question. Si ce fournisseur n’aborde pas de manière adéquate les préoccupations ou les questions de Domtar durant cette conférence téléphonique ou cette réunion, Domtar pourra procéder à une vérification de l’établissement de ce dernier.

Selon la nature des questions ou des préoccupations soulevées, ces vérifications d’établissements peuvent se faire de façon inopinée. Elles peuvent aussi être effectuées par une tierce partie mandatée par Domtar. Une telle vérification sera considérée comme « fermée » seulement quand Domtar recevra une confirmation de la part de ses fournisseurs directs stipulant qu’ils respectent les lois sur l’esclavage et la traite de personnes du pays dans lequel ils exercent leurs activités commerciales. Le défaut de répondre aux attentes de Domtar peut entraîner la suspension des relations avec ces fournisseurs.

Le Code d’éthique et de conduite en affaires de Domtar est essentiel au maintien des normes et des procédures internes et externes de conformité et de responsabilisation sociales auprès des fournisseurs, des employés ou des entrepreneurs, pour la lutte contre l’esclavage et la traite de personnes.

Domtar offre aux groupes participant à sa chaîne d’approvisionnement et aux achats une formation sur les moyens par lesquels ils peuvent aider Domtar à atténuer les risques au sein de sa chaîne d’approvisionnement. La responsabilité en matière de gestion pour l’exécution de ce programme de Domtar repose sur son vice-président, Chaîne d’approvisionnement – Pâtes et papiers, et sur son vice président, Chaîne d’approvisionnement – Soins personnels.