Nous avons instauré des politiques et des processus internes rigoureux afin d’orienter nos activités et d’assurer que nous respections les directives de gouvernance d’entreprise publiées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, la Loi Sarbanes-Oxley adoptée aux États-Unis en 2002 ainsi que les règles de gouvernance d’entreprise adoptées par la Bourse de New York et la Securities and Exchange Commission des États-Unis.
Adopté en 1997 par le conseil d’administration, notre système de gouvernance traite, notamment, des responsabilités des administrateurs, des pratiques adoptées par le conseil et de la composition du conseil et de ses comités. Quant aux lignes directrices, le conseil d’administration de Domtar a mis en place un certain nombre de procédures assurant l’indépendance du conseil vis-à-vis de la direction.
Domtar fait appel à des vérificateurs externes qui sont responsables de vérifier nos états financiers consolidés et de fournir un avis en cette matière.
Code d’éthique et politiques
Nos administrateurs et nos employés, de même que nos filiales, nos groupes d’exploitation et nos établissements, sont régis par un code d’éthique. Nous croyons que les normes d’éthique touchent tout ce que nous faisons, et que chaque personne au sein de l’entreprise partage la responsabilité de la qualité du comportement éthique de Domtar.
Domtar compte également des politiques internes qui appuient notre code d’éthique. Les employés peuvent en prendre connaissance sur le site Intranet de l’entreprise ou sous forme imprimée. Ces politiques traitent de questions clés en matière de gouvernance d’entreprise et de comportement éthique, et notamment des contributions politiques et des relations avec des représentants du gouvernement, des conflits d’intérêts, des droits de la personne, des opérations sur les valeurs mobilières de Domtar, de la divulgation de renseignements importants et des mesures antitrust. – Pour en savoir davantage au sujet de notre code d’éthique et de nos politiques internes, prière de visiter www.domtar.com/fr/gouvernance/ethiques/477.asp